Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Octobre 2023

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6. Indemnisation

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7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre site et nos services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation du site ou des services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à [Ville, France].

9. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Le fait que nous n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page de contact ou par e-mail à [adresse e-mail de contact].